Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats, livraisons et prestations de KWC Group AG – ci-après dénommée «KWC» ou «nous» –, que la commande soit passée via la boutique en ligne (boutique en ligne/commerce électronique), par téléphone, par e-mail, par écrit, en personne ou par tout autre moyen.

En passant commande ou en confirmant une commande, le client et KWC s’engagent à respecter et à accepter l’intégralité des conditions suivantes.

Seules les conditions suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, s’appliquent.

Les éventuelles conditions générales du client ne s’appliquent que si KWC les accepte expressément et par écrit.

1. Caractère contraignant général

Sauf accord contraire expressément stipulé par écrit, KWC livre sur la base des conditions générales de vente et de livraison suivantes.

2. Commande et confirmation de commande

Toutes nos offres sont sans engagement et doivent être comprises uniquement comme une invitation à soumettre une offre. Le contrat avec le client n’est conclu qu’à la réception de notre confirmation de commande écrite. Toutes les informations figurant sur notre site web ou dans nos catalogues et prospectus, telles que les descriptions de produits, les illustrations, les indications de poids et de dimensions, sont sans engagement. KWC se réserve expressément le droit d’apporter des modifications à cet égard. Les accords verbaux et téléphoniques ne deviennent contraignants qu’après notre confirmation écrite. La commande confirmée est irrévocable pour le client et toute contestation pour cause d’erreur (art. 23 ss CO) est exclue. Le client ne peut annuler une commande de produits spéciaux en cours de fabrication que s’il prend en charge les frais engagés jusqu’à l’annulation.

3. Prix

Tous les prix indiqués dans nos listes de prix s’entendent comme des prix commerciaux hors TVA, dans la devise indiquée, par unité. Ne sont notamment pas compris les éventuels suppléments pour petites quantités ainsi que les frais d’emballage, d’expédition express et d’expédition. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment; en cas de changement important des circonstances, même après la conclusion du contrat, dans la mesure où celui-ci n’était ni prévisible ni imputable à KWC au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiements

La valeur minimale de commande (valeur facturée) par commande est de CHF 25 (après déduction de la remise). Le délai de paiement est de 30 jours nets à compter de la date de facturation. À l’expiration du délai de paiement, le montant de la facture est immédiatement exigible et le client est en défaut de paiement sans autre rappel de la part de KWC. Le client n’est pas autorisé à retenir des paiements ou à les compenser par des contre-créances, même en cas de réclamations ou de contre-prétentions. En cas de déductions d’escompte injustifiées, un supplément sera automatiquement facturé.

5. Emballage, expédition et frais d’expédition

Nos produits sont soigneusement emballés conformément aux usages en vigueur dans le secteur. Des frais d’emballage supplémentaires peuvent être facturés pour les emballages spéciaux.

Sauf accord écrit contraire, les livraisons sont effectuées conformément à la version en vigueur des Incoterms®. Si aucun Incoterms® n’a été convenu, les frais de transport sont à la charge du client. Le risque est transféré au client dès que la marchandise quitte l’entrepôt de KWC ou est mise à la disposition du client dans l’entrepôt de KWC. Les dommages de transport apparents doivent être signalés directement au transporteur.

Pour les envois internationaux, les conditions d’expédition et de livraison spécifiques au pays et/ou convenues individuellement s’appliquent. La règle susmentionnée s’applique à titre complémentaire, dans la mesure où elle ne contredit pas les conditions d’expédition et de livraison spécifiques au pays et/ou convenues individuellement.

Remarques supplémentaires concernant l’expédition en Suisse:
pour les commandes passées via la boutique en ligne, des frais d’expédition/de transport sont facturés pour les montants inférieurs à CHF 50. Les frais d’expédition applicables sont indiqués lors du processus de commande.

Pour toutes les autres commandes, des frais d’expédition/de transport sont facturés pour les montants inférieurs à CHF 100 (après déduction de la remise). À partir d’une valeur de commande de CHF 50 (boutique en ligne) ou CHF 100 (autres commandes), la livraison est gratuite.

6. Livraison, livraisons partielles et délais de livraison

Les dates et délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible, mais ils ne sont qu’approximatifs et ne sont donc pas contraignants.

KWC est en droit d’effectuer des livraisons partielles dans la mesure où celles-ci sont acceptables pour le client. Chaque livraison partielle est considérée comme une transaction indépendante et peut être facturée séparément.

S’il s’avère après la conclusion du contrat que la marchandise commandée ne peut être livrée ou ne peut être livrée dans son intégralité (par exemple en raison de pénuries ou de retards de livraison avérés), KWC est en droit de résilier le contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par KWC, il sera remboursé au prorata des marchandises non livrées. Si aucun paiement n’a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, KWC n’est pas tenue d’effectuer une livraison de remplacement.

Un retard de livraison ou une livraison partielle ne donne pas droit au client à des dommages-intérêts, à l’annulation de la totalité de la commande ni à l’application de pénalités de retard.

Toute autre prétention du client, en particulier les demandes de dommages-intérêts pour retard ou non-exécution, est exclue dans la mesure où la loi le permet.

7. Garantie

Nous garantissons le bon fonctionnement de nos produits à condition que le montage ait été effectué de manière professionnelle et conformément à l’usage prévu du produit. Nous garantissons les matériaux que nous ne fabriquons pas nous-mêmes dans le cadre des conditions de nos sous-traitants.

Toute garantie est exclue en cas de montage, de manipulation, de nettoyage ou d’utilisation incorrects ou inappropriés, d’usure excessive ou naturelle ou de non-respect des instructions d’entretien.

La garantie s’applique en outre exclusivement aux produits qui ont été commercialisés dans la zone de distribution correspondante par des canaux de distribution agréés. Pour les produits réimportés, seules les conditions de vente de la zone de vente d’origine s’appliquent.

Remarques complémentaires:
les formes et dimensions indiquées dans nos catalogues et prospectus sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Nos variantes de couleurs sont en partie basées sur différents matériaux. Les couleurs peuvent varier en fonction de la nature du matériau, du processus de fabrication et de la surface. Ces variations sont liées au processus et ne constituent pas un défaut de qualité. De légères variations de couleur entre les différents produits ou livraisons sont inévitables pour des raisons techniques.

En cas de fabrication selon les spécifications du client, ce dernier est entièrement responsable de ne violer aucun droit de propriété intellectuelle ni autre droit de tiers.

En cas de recours à la garantie justifié, KWC a le droit de décider du type de garantie. KWC peut, à sa discrétion:

- remédier au défaut par une réparation;

- fournir un remplacement équivalent (livraison de remplacement);

- ou réduire le prix d’achat de manière appropriée (réduction).

Les réparations doivent faire l’objet d’un accord préalable avec KWC. Les frais d’expédition sont à la charge du client.

L’exercice d’autres droits ou recours (en particulier des dommages-intérêts) est expressément exclu, sauf disposition contraire dans les présentes CGV.

Réclamation pour défaut:
l’acheteur doit, dès que cela est possible dans le cadre du déroulement normal des activités, vérifier la qualité du produit reçu et, s’il constate des défauts pour lesquels KWC est responsable conformément aux présentes CGV, en informer KWC dans le délai légal.

Toutes les demandes de garantie à l’encontre de KWC sont prescrites dans tous les cas à l’expiration de deux ans après la livraison du produit au premier client (qu’il s’agisse d’un client B2B ou d’un consommateur).

Remarque concernant la prolongation de la garantie à partir du 1^er janvier 2026 sur les robinets KWC, les unités encastrées et les vasques en acier inoxydable («produits sous garantie»):

pour tous les produits sous garantie achetés à partir du 1^er janvier 2026, KWC accorde une garantie volontaire de cinq ans sur les défauts de matériaux et de fabrication. La période de garantie commence à la date d’achat indiquée sur le justificatif d’achat.

La garantie est valable dans tous les cas jusqu’à six ans maximum après la date de fabrication.

La période de garantie ne recommence pas à courir lorsqu’un produit ou un composant est remplacé ou réparé gratuitement dans le cadre de la garantie. Si le remplacement ou la réparation est effectué·e en tout ou en partie contre rémunération, la période de garantie pour le produit ou le composant remplacé recommence à courir à partir de la nouvelle date d’achat indiquée sur le justificatif d’achat.

Sont exclus de la garantie volontaire les accessoires, les outils, les pièces d’usure et de rechange, les composants électroniques et les consommables.

La garantie s’applique en outre exclusivement aux produits sous garantie vendus à des clients domiciliés en Suisse par l’intermédiaire de canaux de distribution agréés et installés en Suisse. Les dispositions de garantie des présentes CGV ne s’appliquent pas aux clients qui ne sont pas domiciliés en Suisse, même s’ils sont pris en charge par KWC Group AG, Suisse.  En outre, les conditions de vente de la zone de vente d’origine s’appliquent exclusivement aux produits réimportés.

Les détails et les conditions de cette garantie étendue seront publiés en temps utile avant leur entrée en vigueur sur notre site web et dans la documentation relative aux produits concernés.

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes CGV, les autres dispositions relatives à la garantie figurant au présent point 7 s’appliquent à titre complémentaire aux produits soumis à la période de garantie prolongée.

8. Responsabilité du fait des produits

KWC n’assume aucune responsabilité envers le client au-delà de la garantie décrite ci-dessus. Le client s’engage à exclure toute réclamation au titre de la responsabilité du fait des produits et toute autre réclamation contractuelle et extracontractuelle à l’égard de son acheteur, dans le cadre des possibilités légales et avec validité également pour KWC. Le client doit informer KWC sans délai de toute réclamation qu’un acheteur fonde ou pourrait fonder sur la responsabilité du fait des produits. Il est interdit au client de reconnaître une responsabilité au titre de la responsabilité du fait des produits sans accord préalable de KWC.

9. Exclusion de responsabilité

KWC n’est responsable, quel que soit le motif juridique (contractuel, extracontractuel ou pour les auxiliaires), qu’en cas de négligence grave, d’intention illégale ou de responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité est exclue.

10. Dispositions particulières pour le commerce électronique (boutique en ligne)

10.1 Champ d’application

Les dispositions suivantes s’appliquent en complément aux contrats conclus à distance, en particulier via notre boutique en ligne, entre KWC Group AG et les consommateurs (B2C).

10.2 Conclusion du contrat dans la boutique en ligne

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer une commande. En terminant le processus de commande, le client soumet une offre ferme. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande par une confirmation de commande par e-mail ou par la livraison de la marchandise.

10.3 Prix et paiement

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent TVA légale comprise et hors frais d’expédition, sauf indication contraire. Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.

10.4 Livraison et transfert des risques

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la marchandise vendue est transféré au client lors de la remise de la marchandise.

10.5 Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs disposent en principe d’un droit de rétractation de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où les marchandises ont été remises au client ou à un tiers désigné par lui au sens de la théorie de la réception.

Exclusion du droit de rétractation – le droit de rétractation ne s’applique pas:

- aux marchandises qui ne sont pas préfabriquées et pour la fabrication desquelles un choix ou une décision individuel·le du client est déterminant·e ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du client (fabrications spéciales);

- aux services, dans la mesure où ceux-ci ont été entièrement fournis ou si leur exécution a commencé avec l’accord exprès du client avant l’expiration du délai de rétractation;

- aux marchandises qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être retournées et dont l’emballage scellé a été ouvert après la livraison;

- aux marchandises qui ne peuvent plus être vendues comme neuves après ouverture de l’emballage/emballage scellé.

10.6 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous informer de sa décision de résilier le présent contrat par le biais d’une déclaration claire (par exemple, par lettre ou par e-mail). Pour respecter le délai, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

En cas de rétractation, tous les paiements seront remboursés sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la marchandise chez nous. Le remboursement s’effectue selon le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la transaction initiale, sauf accord contraire. Les frais de retour sont à la charge du client.

10.7 Garantie et responsabilité dans le commerce électronique

Les dispositions en matière de garantie et de responsabilité qui sont prévues aux points 7 et 9 des présentes CGV s’appliquent aux consommateurs.

10.8 Texte du contrat et protection des données

Nous ne conservons pas le texte du contrat. Les CGV actuelles peuvent être consultées à tout moment sur notre site web.

10.9 Visibilité et disponibilité de certains produits

Certains produits ou offres spéciales sont disponibles exclusivement via la boutique en ligne et ne sont affichés qu’aux utilisateurs enregistrés et connectés. Il n’existe aucun droit à la visibilité ou à l’achat de ces produits en dehors de la boutique en ligne ou sans connexion correspondante.

10.10 Représentation des couleurs dans la boutique en ligne

Pour des raisons techniques (par exemple, affichage à l’écran, conditions d’éclairage, réglages du moniteur), les couleurs et les surfaces présentées sur le site web ou dans la boutique en ligne peuvent différer des couleurs réelles des produits. Ces différences de couleur ne constituent pas un défaut et ne donnent pas droit à une réclamation.

11. Protection des données

KWC collecte, traite et utilise les données personnelles des clients uniquement dans le cadre des dispositions légales et dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, la livraison, la facturation, le service clientèle et le respect des obligations légales.

Si le client s’abonne à une newsletter, ses données sont également utilisées pour l’envoi d’informations sur les produits et les offres de KWC. Le client peut se désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque newsletter ou en envoyant un message à KWC.

De plus amples informations sur le traitement des données à caractère personnel et sur les droits des personnes concernées peuvent être demandées à tout moment à KWC.

Nous renvoyons également à la déclaration de confidentialité de KWC Group AG: https://kwc.com/de_CH/footer/privacy

12. Langue du contrat

La langue du contrat est l’allemand. Les autres versions linguistiques (le cas échéant) sont fournies à titre informatif uniquement.

Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit matériel suisse est applicable. L’applicabilité du droit des conflits de lois et des accords internationaux (en particulier la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) est expressément exclue.

La juridiction compétente exclusive est Unterkulm, Suisse. Les dispositions impératives relatives aux juridictions compétentes en matière de consommation restent réservées.

Unterkulm, le 1^er janvier 2026