Conditions générales de vente et de livraison
Obligation générale
KWC Group AG - ci-après dénommé « KWC » ou « nous » - livre, sauf convention contraire expresse et écrite, sur la base des conditions générales de vente et de livraison suivantes.En passant ou en confirmant une commande, le client et KWC s'engagent à respecter l'intégralité des conditions ci-après. Seules les conditions suivantes, dans leur version en vigueur au moment de la commande, sont applicables. Les éventuelles conditions générales de vente du client ne s'appliquent que dans la mesure où KWC les a expressément acceptées par écrit.
Commande et confirmation de commande
Toutes nos offres sont sans engagement et ne sont qu'une invitation à soumettre une offre. Le contrat avec le client n'est conclu qu'à la réception de notre confirmation de commande écrite. Toutes les informations figurant sur notre site Internet ou dans nos catalogues et prospectus, telles que les descriptions de produits, les illustrations, les indications de poids et de dimensions, sont sans engagement. KWC se réserve expressément le droit d'apporter des modifications à cet égard. Les accords oraux et téléphoniques ne deviennent contraignants qu'après notre confirmation écrite. La commande confirmée est irrévocable pour le client et toute contestation pour cause d'erreur (art. 23 ss. OR) est exclue. Le client ne peut annuler des fabrications spéciales en cours de réalisation que s'il prend en charge les frais accumulés jusqu'à l'annulation.
Prix
Tous les prix indiqués dans nos listes de prix s'entendent comme des prix commerciaux hors TVA, dans la devise indiquée, par pièce. Ne sont notamment pas compris les éventuels suppléments pour petites quantités ainsi que les frais d'emballage, pour livraison express et d'expédition. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, même après la conclusion du contrat, en cas de changement important de la situation, dans la mesure où celui-ci n'est ni prévisible ni imputable à KWC au moment de la conclusion du contrat.
Paiements
La valeur minimale de la facture (après déduction de la remise) est de 25 CHF. Le délai de paiement est en principe de 30 jours nets à compter de la date de la facture. Si le client dépasse ce délai de paiement ou suspend les paiements, toutes les créances deviennent immédiatement exigibles. Le client n'est pas autorisé à retenir des paiements ou à les compenser avec des contre-créances, même en cas de réclamations ou de contre-prétentions. En cas d'éventuelles déductions d'escompte injustifiées, un débit complémentaire automatique est effectué.
Emballage et expédition
Nos produits sont soigneusement emballés conformément aux usages de la branche. Des frais d'emballage ou d'expédition sont facturés pour les emballages spéciaux et pour les valeurs facturées (après déduction de la remise) inférieures à 400 CHF. L'expédition se fait aux risques et périls du client. Tout risque est transféré au client dès que la marchandise quitte l'entrepôt de KWC ou est mise à la disposition du client dans l'entrepôt de KWC. Les dommages de transport apparents doivent être signalés directement au transporteur.
Livraison et délais de livraison
Les livraisons et les délais de livraison convenus sont respectés dans la mesure du possible, mais ils ne sont considérés que comme une indication temporelle approximative et ne sont donc pas contraignants. S'il s'avère, après la conclusion du contrat, que la marchandise commandée ne peut pas être livrée ou ne peut l'être que partiellement (par exemple en raison de difficultés ou de retards de livraison avérés), KWC est en droit de résilier le contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par KWC, il sera remboursé au client. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. En cas de résiliation du contrat, KWC n'est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement. Un retard dans la livraison n'autorise pas le client à réclamer des dommages et intérêts ni à annuler la commande.
Garantie
Nous garantissons le bon fonctionnement de nos produits dans la mesure où le montage a été effectué dans les règles de l'art et conformément à l'objectif du produit. Les formes et dimensions de construction indiquées dans nos catalogues et prospectus sont de nature illustrative et peuvent être modifiées à tout moment. En cas de défaut avéré de matériel ou de main d'œuvre, KWC est libre d'honorer la garantie par un remplacement équivalent, une réparation ou un remboursement du prix d'achat. Les réparations nécessitent un accord préalable avec KWC. Les frais d'expédition sont à la charge du client.
Nous ne prenons pas en charge les autres dommages résultant d'un traitement inapproprié, d'une utilisation excessive ou de l'usure naturelle. Cela vaut en particulier pour les dommages de surface causés par des produits de nettoyage abrasifs ou agressifs utilisés à tort pour l'entretien. Pour les matériaux que nous ne fabriquons pas nous-mêmes, nous accordons une garantie dans le cadre des conditions de nos sous-traitants. Tous les droits de garantie envers KWC se prescrivent dans tous les cas à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date de facturation. En cas de fabrication selon les indications de l'acheteur, le client est entièrement responsable de l'absence de violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers.
Responsabilité du fait des produits
En ce qui concerne la responsabilité du fait des produits, KWC n'assume aucune responsabilité vis-à-vis du client qui irait au-delà de la garantie décrite ci-dessus. Le client s'engage à exclure, dans le cadre des possibilités légales et avec validité pour KWC, toute prétention en matière de responsabilité du fait des produits et toute autre prétention contractuelle ou extracontractuelle à l'égard de son client. Le client doit immédiatement informer KWC de toute réclamation qu'un client pourrait faire valoir ou qui pourrait être fondée sur la responsabilité du fait des produits. Il est interdit au client de reconnaître une responsabilité du fait des produits sans accord préalable avec KWC.
Exclusion de garantie
KWC n'est responsable, quel que soit le fondement juridique (contractuel, extracontractuel ou pour des auxiliaires), qu'en cas de négligence grave, d'intention illégale ou de responsabilité du fait des produits. Toute autre responsabilité est exclue.
Réclamations
Les réclamations concernant le poids, le nombre de pièces ou la qualité de la marchandise livrée doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception du colis. Les éventuels défauts de qualité de la marchandise livrée qui apparaissent plus tard, mais avant l'expiration du délai de prescription, doivent être signalés dans les 8 jours suivant la constatation du sinistre. Dans les deux cas, la réclamation doit être envoyée par lettre recommandée à l'adresse indiquée sur notre site web dans les mentions légales. Les réclamations ne donnent pas droit à une retenue ou à une réduction du montant de la facture.
Retours
Les retours qui ne sont pas dus à une erreur de livraison de notre part doivent faire l'objet d'un accord préalable avec nous. Il est entendu que la marchandise retournée doit être en parfait état et dans son emballage d'origine. Nous facturons au client au moins 30 % du montant de la facture pour les frais occasionnés. Les marchandises retournées sans notre accord sont renvoyées à l'expéditeur et sont considérées comme non acceptées.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de KWC jusqu'à son paiement intégral. Le client peut toutefois revendre la marchandise dans le cadre d'une activité commerciale régulière. Par la présente, il cède à KWC ses créances résultant de la revente de la marchandise sous réserve de propriété. Si d'autres mesures sont nécessaires pour justifier valablement la réserve de propriété ou la cession des créances (par ex. inscription dans un registre ou cession individuelle écrite), le client s'engage envers KWC à prendre les mesures nécessaires à la première demande de KWC. Pour une éventuelle inscription au registre de la propriété, le client donne par la présente son autorisation pour l'inscription et l'enregistrement. Les échantillons et les dessins restent la propriété de KWC, même si le client en supporte tout ou partie des coûts.
Juridiction compétente et droit applicable
Le lieu de juridiction pour les deux parties est CH-5726 Unterkulm. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, les fors légaux obligatoires sont réservés.
La relation contractuelle est soumise au droit suisse.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne) est explicitement exclue. Les présentes conditions générales de vente et de livraison peuvent être modifiées unilatéralement par KWC à tout moment et sans consultation du client.