1. Généralités
En commandant, le commettant admet les conditions de vente et de livraison ci-après stipulées. Les conventions divergentes ne valent que si notre accord a été confirmé par écrit. Les erreurs patentes d‘écriture ou de calcul ne nous engagent aucunement. Prix, construction et livraison sous réserve de modification.

2. Expédition / Risque de Transport
Franco : 550 € HT. Participation aux frais d‘envoi de 26 € HT pour tout montant inférieur. Express en sus. Chaque expédition est faite aux risques et périls du destinataire, même si elle est effectuée franco. Les contestations et prétentions concernant les dégâts survenus au cours du transport doivent être formulées immédiatement aux entreprises de transport responsables.

3. Emballage
Chaque marchandise est envoyée en boîte à jeter. Les palettes parfois nécessaires aux objets encombrants doivent nous être rendues franco dans les 4 semaines. Les emballages spéciaux sont facturés.

4. Contrôle et contestations
La marchandise doit être contrôlée à réception. Toutes les réserves doivent être formulées par courrier recommandé sous 24 heures après réception.

5. Délai de livraison
Les délais de livraison sont respectés dans la mesure du possible. Nous excluons toute prétention en dommages et intérêts concernant des retards survenus dans la livraison. Une annulation de la commande ne peut se faire qu‘avec notre consentement.

6. Annulations, retours et modifications
Ne sont possibles qu‘avec notre consentement. Pour les travaux spéciaux, l‘annulation ne peut être acceptée que si le commettant paie les frais que nous supportons pour le travail commencé. Pour des articles de stock retournés et à créditer sans qu‘il y ait erreur de notre part, nous devons déduire au minimum 30 % de la valeur facturée pour frais et dépens. II va de soi que les articles retournés ainsi que leurs emballages doivent être exempts de tout reproche.

7. Réserve de propriété
Suivant les termes des lois n° 80.335 du 12/05/80 et n°85.98 du 25/01/96, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu‘au dernier jour du parfait paiement de leur prix, frais annexes éventuels et taxes.

8. Conditions de paiement
Ouverture de compte après références d'usage. En cas de retard de paiement, changement ou liquidation, nous nous réservons le droit de nous libérer de nos engagements.

Toute somme non payée à l'échéance prévue donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d'intérêt légal. Un paiement anticipé ne pourra en aucun cas donner lieu à l'obtention d'un escompte.

Les traites doivent nous être retournées sous 48 heures acceptées ou non. Dans le cas de non acceptation, le motif doit être notifié par lettre à la société KWC Austria GmbH, dans le même délai.

9. Limitation des Garanties
Les produits KWC sont garantis pour être exempt de tous défauts de fabrication ou de matériaux dans le cadre d’un usage normal. Notre responsabilité et notre garantie ne peuvent être mise en cause dans le cas de défauts d’installation ou d’entretien (se reporter aux pages de notre catalogue sur ce sujet), d’une mauvaise utilisation ou d’agents extérieurs particulièrement agressifs (Limaille, produits chimiques, graviers, environnement particuliers…). Les garanties démarrent à la date de l’achat selon les durées indiquées ci-dessous.

Robinetteries
Temporisées mécaniques et pneumatiques 3 ans
Electroniques 2 ans
Une composition anormale de l’eau (sable, limaille, calcaires…) ou l’utilisation de nos robinets sans leurs filtres excluent toute garantie

Sèche-mains
Moteur 2 ans
Tous les autres composants 5 ans

Accessoires / Barres de relèvements
Tous les articles 5 ans

Distributeurs de savon / composants électroniques
Pompes / Composants électroniques 2 ans
Tous les autres composants 5 ans

Miroirs
Tous les modèles 5 ans
Autres produits (non listés)
Tous les autres produits Franke Water Systems sont garantis pour être exempt de tout défaut de fabrication ou de matériaux dans le cadre d’un usage normal.

Dans le cadre d’un usage normal 2 ans
Pour les produits soumis à un contrat de service spécifique cette durée peut être prolongée

Notre garantie couvre l’échange ou la réparation des pièces reconnues par nos services comme défectueuses mais exclue toute prise en charge dans des cas de vandalisme. Enfin nos garanties ne peuvent être mises en cause si l’installation n’a pas été réalisée par un plombier ou un électricien professionnel.

10.  Déclaration de confidentialité et traitement des données
· D'après la législation en matière de protection des données en vigueur, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations qui permettent l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique (« personne concernée »).

· Les données à caractère personnel sont recueillies, traitées et utilisées par KWC dans le respect de la législation en matière de protection des données en vigueur. Tous les employés, autres sociétés du groupe KWC et prestataires de services tiers, qui ont accès aux données à caractère personnel, sont tenus de préserver la confidentialité.

· Si KWC obtient des données à caractère personnel par le biais de l'acheteur ou d'un point de vente (dit « Point of Sale ») aux fins décrites, KWC est alors considéré comme un responsable de traitement en vertu de la législation en matière de protection des données en vigueur.

· KWC ne recueille des données à caractère personnel que si l'acheteur nous les transmet, que ce soit par son enregistrement, en remplissant des formulaires ou par email, dans le cadre de la commande de produits ou services, des prestations de service après-vente pour les produits ou services, en cas de demandes ou questions au sujet des produits qu'ils souhaitent commander ou dans des situations similaires où la personne concernée a décidé de transmettre des informations à KWC, que ce soit directement ou par l'intermédiaire d'un point de vente.

· Les données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique) transmises à KWC sont traitées à des fins de marketing, publicitaires ou promotionnelles. Selon nous, il en va d'un intérêt mutuel, surtout de celui de notre acheteur et de la personne concernée, d'entretenir de bonnes relations commerciales. La personne concernée peut s'opposer à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à cette fin sans avoir à fournir de motif après avoir contacté KWC.

· Il peut arriver que certaines données à caractère personnel soient enregistrées ou traitées sur des serveurs soumis, de par leur localisation, à d'autres juridictions, comme par exemple aux États-Unis, dont la législation en matière de protection de données peut éventuellement diverger de la législation en vigueur ici. Dans ces cas-là, nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient adoptées, en vertu desquelles la personne en charge du traitement dans ce pays sera obligée de garantir la protection des données à l'aide de mesures qui correspondent à celles où KWC a son siège.

· L'acheteur est tenu d'informer chaque point de vente ou les clients que les dispositions de protection des données en vigueur sont respectées, et que les données à caractère personnel, y compris celles de KWC, sont traitées conformément aux conditions et restrictions mentionnées dans cette section. L'acheteur défend KWC en cas d'événements dommageables imputables à la divulgation de données à caractère personnel ou à la violation de la législation en matière de protection des données en vigueur par l'acheteur, et tient KWC indemne de toute condamnation.

· Vous pouvez consulter notre déclaration de confidentialité sur notre site Internet : www.kwc.com.